Conditions d’Utilisation

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Propriété Intellectuelle

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Limitation de Responsabilité

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Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous en informant par les canaux appropriés. Lors de la résiliation, nous supprimerons vos données selon nos politiques de conservation. Certaines informations peuvent être conservées conformément aux obligations légales.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions d’utilisation ou si votre utilisation de la plateforme est jugée préjudiciable. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés vous sont immédiatement révoqués.

Après résiliation, votre droit d’accès à la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, y compris les dispositions relatives à la limitation de responsabilité et à la propriété intellectuelle, resteront en vigueur.